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GéographieN° 182535

Biens non publics

Au Canada, les Biens non publics (BNP; en anglais : Non-Public Property (NPP)) sont les biens comprenant, selon la législation canadienne, l'argent et les…

ATQ3 420DEF1 190

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Au Canada, les Biens non publics (BNP; en anglais : Non-Public Property (NPP)) sont les biens comprenant, selon la législation canadienne, l'argent et les biens reçus qui sont administrés par les organisations des BNP ou grâce à elles. Ils englobent entre autres l’argent et les biens reçus pour ou par les militaires pour leur bénéfice et leur bien-être collectif. Ils sont établis en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) exerce ses responsabilités à l’égard des BNP en vertu de la LDN.

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Texte : Wikipédia, « Biens non publics », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.