Collectivité territoriale
collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un…
collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un…
RareGéographien° 165 610
collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un…
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collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.
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Texte : Wikipédia, « Collectivité territoriale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.