CDéputation provinciale (Pays-Bas)
La députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.
CLa députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.
CommuneGéographien° 164 266
CLa députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.
CHLa députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.
CRBLa députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.
CFLa députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.
CFHLa députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.
CFRLa députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas.
La députation provinciale constitue, avec le commissaire du Roi qui la préside, l'instance exécutive de chacune des provinces des Pays-Bas. Les membres de la députation, nommé gedeputeerden, au nombre de trois à sept (jusqu'à neuf à temps partiel), sont désignés pour quatre ans par les États provinciaux, dont ils sont issus jusqu'en 2003. Même si leurs pouvoirs sont collégiaux, les membres de la députation sont néanmoins responsables d'un domaine particulier pour lequel ils préparent des décisions des États provinciaux et en assurent la mise en œuvre.
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Texte : Wikipédia, « Députation provinciale (Pays-Bas) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gemeentearchief Utrecht, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.