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PC
GéographieN° 161115

Conseil de développement

En France, les conseils de développement sont des instances de démocratie participative.

ATQ2 840DEF3 730

Conseil de développement

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En France, les conseils de développement sont des instances de démocratie participative. Ces assemblées composées de bénévoles sont mises en place dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communauté de communes), dans les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et dans la métropole de Lyon. Un Conseil de développement peut également être créé dans d'autres territoires de projet.

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Texte : Wikipédia, « Conseil de développement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.