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GéographieN° 16025

Syndicat intercommunal à vocation unique

Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la…

ATQ5 410DEF4 930

Syndicat intercommunal à vocation unique

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Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts. Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes.

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Texte : Wikipédia, « Syndicat intercommunal à vocation unique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sictom34, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.