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GéographieN° 15440

Haute Autorité

La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris…

ATQ5 500DEF4 140

Haute Autorité

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La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris en 1951, à la suite de la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1967 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une Commission européenne unique, installée à Bruxelles — et non à Luxembourg comme la Haute Autorité. La Haute Autorité est une institution supranationale, ses décisions dans les domaines du charbon et de l'acier ont une valeur contraignante pour les pays membres.

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Texte : Wikipédia, « Haute Autorité », licence CC BY-SA 4.0. Image : VT98Fan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.