PCHaute Autorité
La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris…
PCLa Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris…
Peu communeGéographien° 15 440
PCLa Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris…
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La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris en 1951, à la suite de la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1967 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une Commission européenne unique, installée à Bruxelles — et non à Luxembourg comme la Haute Autorité. La Haute Autorité est une institution supranationale, ses décisions dans les domaines du charbon et de l'acier ont une valeur contraignante pour les pays membres.
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Texte : Wikipédia, « Haute Autorité », licence CC BY-SA 4.0. Image : VT98Fan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.