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GéographieN° 146728

Assemblée constituante de Genève

L'Assemblée constituante de Genève est une assemblée élue le 19 octobre 2008, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton de Genève.

ATQ3 600DEF1 720

Assemblée constituante de Genève

CommuneGéographien° 146 728

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    L'Assemblée constituante de Genève est une assemblée élue le 19 octobre 2008, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton de Genève.

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L'Assemblée constituante de Genève est une assemblée élue le 19 octobre 2008, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton de Genève. À l'issue de ses travaux, le texte soumis en votation le 14 octobre 2012 est accepté par 54,1 % des électeurs. La nouvelle constitution genevoise entre en vigueur le 1er juin 2013.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée constituante de Genève », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.