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GéographieN° 143835

Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne

Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne est un Pays au sens de la loi LOADDT du 4 février 1995 et du 25 juin 1999.

ATQ3 120DEF1 910

Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne

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    Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne est un Pays au sens de la loi LOADDT du 4 février 1995 et du 25 juin 1999.

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Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne est un Pays au sens de la loi LOADDT du 4 février 1995 et du 25 juin 1999. En 2015, il devient Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), à la suite de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». La structure porteuse est le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne. Le 21 décembre 2015, il décide d'engager l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

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Texte : Wikipédia, « Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne », licence CC BY-SA 4.0. Image : PSTB, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.