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GéographieN° 138647

Haute Cour de justice (Écosse)

La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse.

ATQ5 500DEF2 780

Haute Cour de justice (Écosse)

Peu communeGéographien° 138 647

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    Haute Cour de justice (Écosse)

    La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse.

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    La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse.

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La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse. Elle constitue une juridiction de première instance et d'appel. Comme juridiction de première instance, elle siège principalement dans la Chambre du Parlement, ou dans l'ancien bâtiment du tribunal de shérifs (Sheriff Court), à Édimbourg, mais également de temps en temps en divers autres endroits d’Écosse. Comme juridiction d'appel, elle siège seulement à Édimbourg.

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Texte : Wikipédia, « Haute Cour de justice (Écosse) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.