PCDirective retour
La directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière (communément appelée directive retour), adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008,…
PCLa directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière (communément appelée directive retour), adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008,…
Peu communeGéographien° 126 697
PCLa directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière (communément appelée directive retour), adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008,…
PCHLa directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière (communément appelée directive retour), adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008,…
PCRBLa directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière (communément appelée directive retour), adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008,…
La directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière (communément appelée directive retour), adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008, est un texte qui fixe des règles communes en matière d'expulsion des étrangers en situation irrégulière par les États membres, ultérieurement transposées dans le droit national de chacun des États. Elle ne concerne pas la manière dont un droit de séjour doit être attribué aux ressortissants de pays tiers ni les conséquences du séjour irrégulier.
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Texte : Wikipédia, « Directive retour », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.