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GéographieN° 120936

Conseil supérieur de la magistrature (Côte d'Ivoire)

Le Conseil supérieur de la magistrature en Côte d'Ivoire aux termes de l'article 145 de la Constitution de ce pays, est un organe présidé par le président de…

ATQ3 950DEF2 760

Conseil supérieur de la magistrature (Côte d'Ivoire)

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Le Conseil supérieur de la magistrature en Côte d'Ivoire aux termes de l'article 145 de la Constitution de ce pays, est un organe présidé par le président de la République, garant de l'indépendance de la magistrature. Ce conseil est constitué par le président de la Cour de cassation, vice-président de droit, le président du conseil d'État, le président de la Cour des comptes, le Procureur général près la Cour de cassation, auxquels s'ajoutent six autres membres désignés parmi des personnalités extérieures à la magistrature.

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Texte : Wikipédia, « Conseil supérieur de la magistrature (Côte d'Ivoire) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.