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GéographieN° 110514

Cour suprême de Nouvelle-Zélande

La Cour suprême de Nouvelle-Zélande est le plus haut tribunal de Nouvelle-Zélande.

ATQ5 500DEF2 710

Cour suprême de Nouvelle-Zélande

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La Cour suprême de Nouvelle-Zélande est le plus haut tribunal de Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le 13 octobre 2003, elle a siégé pour la première fois le 1er juillet 2004. Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privé (à Londres). Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour suprême, renommée en Haute Cour de Nouvelle-Zélande (High Court of New Zealand) en 1980 à la suite d'une recommandation de la Commission royale en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Nouvelle-Zélande », licence CC BY-SA 4.0. Image : Nick-D, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.