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Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles est un traité multilatéral qui réglemente le droit d'auteur sur les interprétations…

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Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

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Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles est un traité multilatéral qui réglemente le droit d'auteur sur les interprétations audiovisuelles et étend les droits des artistes interprètes ou exécutants. Il a été adopté le 26 juin 2012 par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à laquelle ont participé 156 États membres de l'OMPI, six organisations intergouvernementales et six organisations non gouvernementales.

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Texte : Wikipédia, « Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles », licence CC BY-SA 4.0. Image : L.tak, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.