RIndication géographique
Une indication géographique (IG) est un droit de propriété industrielle permettant de distinguer des produits ayant une origine géographique précise et…
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RareArt et littératuren° 98 534
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RRBUne indication géographique (IG) est un droit de propriété industrielle permettant de distinguer des produits ayant une origine géographique précise et…
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Une indication géographique (IG) est un droit de propriété industrielle permettant de distinguer des produits ayant une origine géographique précise et correspondant à un cahier des charges contrôlé. Le produit enregistré en tant qu’indication géographique va voir son nom protégé. La protection d’une indication géographique est généralement obtenue par l’acquisition d’un droit sur un signe constituant l’indication. Un droit sur une indication géographique permet aux titulaires de ce droit d’empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n’est pas conforme aux normes applicables.
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SSRTexte : Wikipédia, « Indication géographique », licence CC BY-SA 4.0. Image : European commission, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.