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Art et littératureN° 96654

Série A des archives départementales

La série A des archives départementales est une série du cadre de classement des archives départementales, en France, définie par l'instruction du 24 avril…

ATQ3 120DEF1 790

Série A des archives départementales

CommuneArt et littératuren° 96 654

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La série A des archives départementales est une série du cadre de classement des archives départementales, en France, définie par l'instruction du 24 avril 1841. C'est une série fermée par la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 (Archives de France). Intitulée Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, famille royale, la série A est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine royale ou domaniale antérieures à 1790, reçus par les intendants, baillis ou sénéchaux représentants du roi dans les provinces.

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