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Art et littératureN° 91669

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

La Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) est une commission consultative, placée auprès…

ATQ4 230DEF4 590

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Peu communeArt et littératuren° 91 669

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    Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

    La Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) est une commission consultative, placée auprès…

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La Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) est une commission consultative, placée auprès du Premier ministre français. Elle est chargée d'examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations antisémites survenues en France, entre 1940 et 1944. La CIVS n’est pas une juridiction. Elle est chargée d’élaborer et de proposer au Premier ministre des mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées.

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Texte : Wikipédia, « Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.