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Art et littératureN° 86852

Ferme du papier timbré

La ferme du papier timbré était une taxe sur le papier timbré créée en avril 1674 et confiée à des financiers privés chargés par le roi de la collecter à sa…

ATQ3 210DEF1 400

Ferme du papier timbré

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    La ferme du papier timbré était une taxe sur le papier timbré créée en avril 1674 et confiée à des financiers privés chargés par le roi de la collecter à sa…

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La ferme du papier timbré était une taxe sur le papier timbré créée en avril 1674 et confiée à des financiers privés chargés par le roi de la collecter à sa place. La taxe visait le papier rendu obligatoire pour tous les actes susceptibles d’être utilisés en justice (testaments, contrats de vente et registres d’état-civil) augmentant le prix des actes pour les particuliers, tout en risquant de diminuer le nombre d’affaires pour les professionnels, d’où un mécontentement général, qui déboucha sur la révolte du papier timbré.

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Texte : Wikipédia, « Ferme du papier timbré », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.