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Art et littératureN° 78991

Durée d'utilité administrative

La durée d'utilité administrative ou DUA est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés, en état d'être…

ATQ5 500DEF2 900

Durée d'utilité administrative

Peu communeArt et littératuren° 78 991

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La durée d'utilité administrative ou DUA est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés, en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives. Elle est fonction des obligations juridiques qui incombent aux producteurs ou détenteurs des archives (en particulier la prescription, extinctive ou acquisitive, fixée par la loi), mais aussi de leur besoin d'informations nécessaires à leurs activités.

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Texte : Wikipédia, « Durée d'utilité administrative », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.