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Art et littératureN° 76614

Affaire des têtes maories

En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, depuis longtemps consacré dans la définition du domaine public par le droit français (voir…

ATQ4 800DEF4 510

Affaire des têtes maories

Peu communeArt et littératuren° 76 614

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En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, depuis longtemps consacré dans la définition du domaine public par le droit français (voir l'édit de Moulins) et réaffirmé par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, seule une commission de déclassement ou une loi peut autoriser en principe un tel transfert. Une telle loi avait permis, en 2002, de restituer à l'Afrique du Sud les restes de Saartjie Baartman, alias la « Vénus hottentote ».

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