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Art et littératureN° 74931

Entail

L’entail, ou fee tail, est un ancien terme juridique anglais qui désigne une propriété reçue en héritage, consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être…

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L’entail, ou fee tail, est un ancien terme juridique anglais qui désigne une propriété reçue en héritage, consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être ni vendue, ni transmise par héritage ni aliénée par son propriétaire de quelque façon que ce soit, mais qui est juridiquement transmise aux héritiers du propriétaire « répondant à certains critères », après la mort de celui-ci. L'entail et les législations similaires — telles que le Familienfideikommiss allemand et autrichien — ont été progressivement abolis dans la plupart des pays.

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Texte : Wikipédia, « Entail », licence CC BY-SA 4.0. Image : Szeder László, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.