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Art et littératureN° 72384

Droit d'auteur des œuvres architecturales en France

Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3, alinéa 3) accorde aux œuvres architecturales la protection du droit d'auteur dès lors…

ATQ2 640DEF3 780

Droit d'auteur des œuvres architecturales en France

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Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3, alinéa 3) accorde aux œuvres architecturales la protection du droit d'auteur dès lors qu'elles sont originales. Ses modalités sont réglées par le droit commun du droit d'auteur, par le contrat d'architecte (CCAG), par les usages et la déontologie de la profession.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'auteur des œuvres architecturales en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.