tlasWiki
C
Art et littératureN° 67927

Dérogation (zonage)

Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un…

ATQ4 000DEF2 120

Dérogation (zonage)

CommuneArt et littératuren° 67 927

21lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    Art et littératureN° 67927

    Dérogation (zonage)

    Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un…

    ATQ4 000DEF2 120
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    Art et littératureN° 67927

    Dérogation (zonage)

    Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un…

    ATQ4 000DEF2 120
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    Art et littératureN° 67927

    Dérogation (zonage)

    Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un…

    ATQ4 000DEF2 120
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire. Les principes applicables à une dérogation mineure diffèrent grandement selon la loi habilitante. La jurisprudence, le lieu (ex. provinces, pays, etc.) ou le contexte d’application (ex. travaux commencés sans permis) peuvent venir préciser certaines notions laissant place à l’interprétation par les tribunaux.

Autres Super spéciales rares en Art et littérature

Texte : Wikipédia, « Dérogation (zonage) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.