Commission de district d'aménagement
Dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l'urbanisme est de la responsabilité des municipalités, regroupées dans des commissions de district…
Dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l'urbanisme est de la responsabilité des municipalités, regroupées dans des commissions de district…
CommuneArt et littératuren° 60 706
Dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l'urbanisme est de la responsabilité des municipalités, regroupées dans des commissions de district…
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Dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l'urbanisme est de la responsabilité des municipalités, regroupées dans des commissions de district…
Dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l'urbanisme est de la responsabilité des municipalités, regroupées dans des commissions de district d'aménagement. L'urbanisme est régi par la Loi sur l'urbanisme, sous la responsabilité du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick. Leurs responsabilités seront transférées aux commissions de services régionaux le 1er janvier 2013.
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SSRTexte : Wikipédia, « Commission de district d'aménagement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.