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Art et littératureN° 60706

Commission de district d'aménagement

Dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l'urbanisme est de la responsabilité des municipalités, regroupées dans des commissions de district…

ATQ2 680DEF1 670

Commission de district d'aménagement

CommuneArt et littératuren° 60 706

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Dans la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l'urbanisme est de la responsabilité des municipalités, regroupées dans des commissions de district d'aménagement. L'urbanisme est régi par la Loi sur l'urbanisme, sous la responsabilité du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick. Leurs responsabilités seront transférées aux commissions de services régionaux le 1er janvier 2013.

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Texte : Wikipédia, « Commission de district d'aménagement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.