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Art et littératureN° 58247

Capsule CRD

La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) ou capsule-congé est une capsule apposée sur les bouteilles d'alcools et atteste de l’acquittement du droit…

ATQ5 320DEF5 730

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La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) ou capsule-congé est une capsule apposée sur les bouteilles d'alcools et atteste de l’acquittement du droit d'accise sur les alcools ou taxe indirecte sur les alcools produits et vendus en France ou à l'étranger. Positionnée sur le dessus, elle est ornée du sceau de Marianne et porte une couleur représentative d'appellation. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés en France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et permet alors d'autoriser son transport.

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Texte : Wikipédia, « Capsule CRD », licence CC BY-SA 4.0. Image : Joriola, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.