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Art et littératureN° 57686

Établissement public foncier

En France, un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures…

ATQ5 490DEF4 090

Établissement public foncier

Peu communeArt et littératuren° 57 686

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En France, un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public. Comme les SAFER, et éventuellement avec elles, les EPF peuvent contribuer à la restauration de la trame verte et bleue française.

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