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Art et littératureN° 51308

Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique

Elles ont été créées par le décret no 84-1007 en 1984 pour donner un avis au Préfet de région sur les mesures de protection des édifices sur les monuments…

ATQ3 390DEF1 060

Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique

CommuneArt et littératuren° 51 308

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    Elles ont été créées par le décret no 84-1007 en 1984 pour donner un avis au Préfet de région sur les mesures de protection des édifices sur les monuments…

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    Elles ont été créées par le décret no 84-1007 en 1984 pour donner un avis au Préfet de région sur les mesures de protection des édifices sur les monuments…

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Elles ont été créées par le décret no 84-1007 en 1984 pour donner un avis au Préfet de région sur les mesures de protection des édifices sur les monuments historiques et sur toute question relevant du patrimoine, elles furent remplacées en 1997, par les commissions régionales du patrimoine et des sites (C.R.P.S.).

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Texte : Wikipédia, « Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.