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Art et littératureN° 51183

Commission régionale du patrimoine et des sites

Dans chaque région française, il existait une commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), qui a été remplacée par la Commission régionale du…

ATQ3 940DEF1 890

Commission régionale du patrimoine et des sites

CommuneArt et littératuren° 51 183

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Dans chaque région française, il existait une commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), qui a été remplacée par la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA). Les commissions régionales du patrimoine et des sites avaient été créées, sur proposition du rapporteur sénatorial Philippe Richert (président du groupe d’étude sénatorial sur le patrimoine architectural), par la loi no 97-179 du 28 février 1997.

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Texte : Wikipédia, « Commission régionale du patrimoine et des sites », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.