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Art et littératureN° 36555

Monument historique (Suisse)

En Suisse, l’article 78 de la Constitution fédérale pose le principe que la protection du patrimoine est d’abord une compétence cantonale.

ATQ3 670DEF1 790

Monument historique (Suisse)

CommuneArt et littératuren° 36 555

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En Suisse, l’article 78 de la Constitution fédérale pose le principe que la protection du patrimoine est d’abord une compétence cantonale. Légalement, cette notion remonte au 10 septembre 1898, le Canton de Vaud faisant alors office de précurseur avec l'entrée en vigueur de sa « Loi sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique ». La « Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage » (LPN) est entrée en vigueur le 1er juillet 1966.

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Texte : Wikipédia, « Monument historique (Suisse) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Хрюша, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.