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Art et littératureN° 33846

Non ædificandi

Non ædificandi (non constructible) est une locution latine indiquant qu'une zone déterminée ne peut recevoir aucun édifice du fait de contraintes.

ATQ4 240DEF4 570

Non ædificandi

RareArt et littératuren° 33 846

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Non ædificandi (non constructible) est une locution latine indiquant qu'une zone déterminée ne peut recevoir aucun édifice du fait de contraintes. En France, cette limitation du droit de la propriété, appelée servitude non ædificandi est définie par l'article 689 du Code Civil comme une interdiction de bâtir sur un fonds. Elle peut découler d'une convention privée ou être imposée par le plan local d'urbanisme (PLU, ex plan d'occupation des sols ou POS) d'une commune.

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Texte : Wikipédia, « Non ædificandi », licence CC BY-SA 4.0. Image : Eugène Andriveau-Goujon (1832-1897), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.