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Art et littératureN° 32580

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

En France, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7…

ATQ5 010DEF3 870

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En France, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier 1993, et qui constituait à partir du 24 février 2004 l'article L642 du Code du patrimoine.

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Texte : Wikipédia, « Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.