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Art et littératureN° 27203

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer,…

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Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

CommuneArt et littératuren° 27 203

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Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique. Elle a pris en compte des textes existants en la matière, reprenant notamment la Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique, du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) de 1996, dans son annexe.

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Texte : Wikipédia, « Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Woodym555 , edited by Fir0002, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.