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Art et littératureN° 230966

Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine

Le taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine est une taxe française, instituée en 1962.

ATQ3 070DEF2 210

Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine

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Le taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine est une taxe française, instituée en 1962. Le produit de la taxe est affecté à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole pour financer les prestations d’assurance maladie, les prestations familiales et les pensions de retraite des non-salariés agricoles.

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Texte : Wikipédia, « Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Netojinn, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.