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Art et littératureN° 219633

Taxe sur les boissons prémix

Taxe sur les boissons prémix La taxe sur les boissons prémix, reprise à l'article 1613 bis du Code général des impôts, est une taxe affectée française au…

ATQ3 730DEF3 510

Taxe sur les boissons prémix

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Taxe sur les boissons prémix La taxe sur les boissons prémix, reprise à l'article 1613 bis du Code général des impôts, est une taxe affectée française au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie destinée à limiter la consommation de prémix (boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée).

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