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Art et littératureN° 21140

Plan de situation

Le plan de situation est un document qui précise la situation géographique d’un lieu.

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Plan de situation

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Le plan de situation est un document qui précise la situation géographique d’un lieu. Il est, en particulier, exigé dans un dossier de demande de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme. Il est généralement inclus également dans les pièces graphiques d'un dossier de consultation des entreprises. Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d'assemblage cadastral (DGI, Bureau F1), ou un plan de ville.

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Texte : Wikipédia, « Plan de situation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original téléversé par PhY sur Wikipédia français ., CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.