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Art et littératureN° 209444

Pacte culturel

Le Pacte culturel a été conclu en Belgique en 1972 entre les principaux partis politiques au niveau national afin de protéger les minorités idéologiques et…

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Pacte culturel

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Le Pacte culturel a été conclu en Belgique en 1972 entre les principaux partis politiques au niveau national afin de protéger les minorités idéologiques et philosophiques à la suite de la révision constitutionnelle belge de 1970 qui consacre l’autonomie culturelle de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone. Il sera mis en application avec l’adoption de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

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