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Art et littératureN° 201213

Reine c. Powley

Powley, 2003 CSC 43 (communément appelé l'arrêt Powley) est un arrêt de la Cour suprême du Canada portant sur le droit ancestral de chasse des peuples métis,…

ATQ5 500DEF3 180

Reine c. Powley

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Powley, 2003 CSC 43 (communément appelé l'arrêt Powley) est un arrêt de la Cour suprême du Canada portant sur le droit ancestral de chasse des peuples métis, et plus particulièrement sur la définition des droits ancestraux métis qui se retrouve à l'article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

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Texte : Wikipédia, « Reine c. Powley », licence CC BY-SA 4.0. Image : Moxy, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.