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Art et littératureN° 178155

Régie fédérale des alcools

La Régie fédérale des alcools (RFA) était une autorité suisse chargée d'exécuter la législation suisse en matière d'alcool jusqu'à la fin de 2017.

ATQ4 000DEF2 050

Régie fédérale des alcools

CommuneArt et littératuren° 178 155

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    La Régie fédérale des alcools (RFA) était une autorité suisse chargée d'exécuter la législation suisse en matière d'alcool jusqu'à la fin de 2017.

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La Régie fédérale des alcools (RFA) était une autorité suisse chargée d'exécuter la législation suisse en matière d'alcool jusqu'à la fin de 2017. Elle a été intégrée dans l'Administration fédérale des douanes au début de 2018. La loi sur l'alcool vise notamment à garantir la protection de la santé (article 105 de la Constitution). Cette législation régit la fabrication, l'importation et le commerce d'éthanol et de boissons spiritueuses, ainsi que la publicité pour ces dernières.

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Texte : Wikipédia, « Régie fédérale des alcools », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ginkgo, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.