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Art et littératureN° 154762

Programme particulier d'urbanisme

Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) est dit document de planification réglementaire, utilisé par les municipalités.

ATQ5 500DEF3 250

Programme particulier d'urbanisme

Peu communeArt et littératuren° 154 762

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Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) est dit document de planification réglementaire, utilisé par les municipalités. Institué par résolution du conseil municipal complémentaire avec le plan d’urbanisme, il permet de préciser et d’opérationnaliser les orientations générales de ce dernier sur un secteur déterminé et circonscrit du territoire municipal. Il permet d’établir des règles précises d’aménagement et de développement concernant le secteur visé notamment en matière d’usage, de densité, de volumétrie des constructions et services publics.

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Texte : Wikipédia, « Programme particulier d'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.