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Art et littératureN° 138750

ReLIRE

Le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (abrégé en ReLIRE) est un ancien projet de numérisation et de gestion collective des droits…

ATQ2 740DEF4 660

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Le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (abrégé en ReLIRE) est un ancien projet de numérisation et de gestion collective des droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce projet, rendu possible à la suite de la modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er mars 2012, a été déclaré illégal par la cour de justice de l'Union européenne en novembre 2016, menant à son arrêt progressif.

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