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Art et littératureN° 133055

Participation du public aux documents d'urbanisme

Aujourd'hui il est composé de textes variés, tenant tant au droit de l'urbanisme qu'au droit de l'environnement, le tout étant énoncé dans des textes…

ATQ3 620DEF2 810

Participation du public aux documents d'urbanisme

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Aujourd'hui il est composé de textes variés, tenant tant au droit de l'urbanisme qu'au droit de l'environnement, le tout étant énoncé dans des textes nationaux, comme dans des traités supranationaux telle que la convention d'Aarhus du 30 octobre 2001. Si l'on parle de documents d'urbanisme, la transversalité de ce régime fait qu'il s'agit d'un bloc du droit de l'aménagement.

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Texte : Wikipédia, « Participation du public aux documents d'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.