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Art et littératureN° 124408

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance…

ATQ3 870DEF1 810

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

CommuneArt et littératuren° 124 408

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins, y compris dans le domaine de l'IAg (intelligence artificielle générative).

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Texte : Wikipédia, « Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.