Loi sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée…
La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée…
CommuneArt et littératuren° 120 411
La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée…
La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée…
La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée…
La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée par le mouvement de la Défense sociale, et visait à permettre la surveillance par les autorités sanitaires des individus jugés « alcooliques » et « dangereux », pour eux-mêmes ou pour autrui. Codifiée en grande partie dans le Code de la santé publique (CSP) en 1958, sous le titre « Lutte contre l'alcoolisme », lui-même sous-titre de « Lutte contre les fléaux sociaux », la loi ne fut guère appliquée et finalement abrogée en 1985.
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SSRTexte : Wikipédia, « Loi sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.